BNSSA - Arrêté du 22 juin 2011

L'arrête du 22 juin 2011, modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du BNSSA vient de sortir. IL est paru au Journal Officiel de la République Française sous le n°150 le 30 juin 2011. Pour de plus amples informations, voir la rubrique téléchargement.

Commentaires (1)

1. sylvia lucet 17/05/2012

merci pour l'arrêté, car très difficile à trouve, afin d' avoir des arguments fiables

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